Les conditions générales de vente (CGV), que les e-commerçants ont pour obligation de faire figurer sur leurs sites, ont une spécificité qu'il est important de ne pas méconnaître : elles doivent à la fois répondre au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, et à celui de la vente à distance et du commerce électronique.

Voici les grands axes de ce qu'il faut indiquer et de ce qui est illicite en matière de CGV :

  1. Mentionner les conditions générales de ventes : une obligation
  2. Rendre les CGV accessibles
  3. Adapter ses conditions générales de vente au commerce électronique
  4. Proscrire les clauses qui déresponsabilisent l'entreprise
  5. Dater et actualiser les conditions générales de vente

Détail des points-clés des CGV